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Le Décret Tertiaire : évolution d’un dispositif crucial pour la sobriété énergétique du secteur tertiaire

Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la rénovation des bâtiments tertiaire représente un enjeu majeur. En effet, le secteur tertiaire représente une part significative des émissions de CO2 avec environ un milliard de m² et près de 16% de la consommation d’énergie finale en France (Étude de l’ADEME, Février 2024).

La rénovation des bâtiments tertiaires est rapidement devenue une priorité en France. De nombreuses politiques et réflexions ont aboutis en 2019 à la mise en place du Dispositif Économie Énergie Tertiaire (DEET), plus couramment nommé le Décret Tertiaire. Dans cet article, découvrez le cheminement et les évolutions du Décret Tertiaire. Mais également de quelle manière tous les acteurs du secteur tertiaire sont invités à repenser leurs pratiques et à investir pour réduire leur consommation énergétique. Haut du formulaireBas du formulaire

L’évolution législative du Décret Tertiaire en France :

Depuis le début des années 2010, le gouvernement français s’est engagé dans une ambitieuse politique de transition énergétique. Le Décret Tertiaire est le fruit d’un travail de réflexion pour promouvoir l’efficacité énergétique.  

En 2010, le Grenelle de l’Environnement a posé les bases de cette politique en fixant des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment. Cet engagement s’est concrétisé par l’adoption de la loi Grenelle II en 2010. Cette loi instaurait des mesures incitatives en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment tertiaires (bureaux, hôpitaux, enseignements, commerces, etc.). Elle imposait des réductions de consommation d’énergie aux bâtiments existants.

Par la suite, la loi de Transition Énergétique pour la croissance verte, promulguée en 2015, a renforcé les objectifs de réduction des consommations énergétiques du parc tertiaire. Cette loi a fixé des objectifs plus précis de réduction et a introduit de nouvelles obligations pour les propriétaires et les occupants de bâtiments tertiaires. C’est dans ce cadre que les prémices du Décret Tertiaire sont nées, avec pour ambition de réguler et d’encourager la transition énergétique du secteur tertiaire en imposant des obligations de réduction de la consommation énergétique et de mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.

L’année 2017 verra le premier Décret d’application publié. Il sera annulé par le conseil d’état, en vertu du « principe de sécurité juridique » qui dénonce le délai trop court imposé au secteur tertiaire pour réduire leurs consommations énergétiques. Le Gouvernement prend acte et intègre dans l’article 175 de la Loi Élan (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) une nouvelle mouture du texte en 2018.

C’est finalement en octobre 2019 que le Décret Tertiaire fait son entrée en vigueur.  Il s’agit d’une étape majeure dans la mise en œuvre de la politique de transition énergétique en France. Le Décret Tertiaire se distingue par son caractère novateur, offrant une approche progressive et ambitieuse pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. Contrairement aux mesures antérieures, il établit des objectifs évolutifs visant à inciter les acteurs du secteur tertiaire à améliorer continuellement l’efficacité énergétique de leurs installations, reflétant ainsi une vision à long terme de la transition énergétique. Le Décret Tertiaire contribue ainsi à la lutte contre le changement climatique et à la construction d’une économie plus durable et résiliante.

La situation actuelle et mise en application du dispositif :

Là où le Décret Tertiaire était à l’origine un dispositif incitatif associant économies d’énergie et réduction des consommations énergétiques progressives, il devient peu à peu un outil de planification de la transformation des parcs tertiaires.

En effet, le Dispositif Économie Énergie Tertiaire devient une question centrale de toute discussion immobilière et en particulier sur les engagements mutuels des parties prenantes (prise en charge des coûts, pilotage des actions, etc.). Il a accentué la pression sur les bâtiments anciens et non rénovés du secteur tertiaire, les rendant moins attractifs pour les locataires ou les acheteurs potentiels.

En effet, les entreprises sont désormais plus enclines à privilégier des espaces répondant aux normes énergétiques et environnementales, ce qui peut entraîner une vacance prolongée pour les propriétaires de bâtiments non conformes. Cette dynamique met en évidence la nécessité urgente d’investir dans la rénovation énergétique pour maintenir la compétitivité des biens immobiliers sur le marché. Les entreprises ont donc tout intérêt à réaliser des audits énergétiques de leurs bâtiments et à mettre en place des actions visant à réduire leur consommation énergétique.

Le Décret Tertiaire est donc un projet de transition écologique ambitieux qui sensibilise toute la chaine immobilière : promoteurs, bailleurs, locataires, gestionnaires, etc. Chaque acteur se saisi du sujet, s’adapte pour assurer la conformité et la valorisation des actifs immobiliers tertiaires. On assiste à une transformation de l’immobilier d’entreprise et les résultats se font déjà sentir. 

Évolution du Décret Tertiaire :


Dans les années à venir, le Décret Tertiaire devrait continuer à évoluer pour renforcer ses objectifs de réduction de la consommation énergétique. Les limites actuelles du dispositif, telles que la complexité des procédures ou les coûts liés à la mise en conformité, pourraient être revues afin de faciliter son application. De plus, des mesures complémentaires pourraient être envisagées pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique, telles que des incitations fiscales ou des programmes d’aide financière.

Enfin, l’évolution du Décret Tertiaire doit également tenir compte des avancées technologiques et des innovations dans le domaine de l’efficacité énergétique. Les prochaines étapes de la transition énergétique devront intégrer des nouvelles innovations pour aider les entreprises à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. Parmi celles-ci, on peut citer l’utilisation de systèmes de gestion intelligente de l’énergie, l’intégration de solutions domotiques (optimisation de l’électricité ou du chauffage), l’installation de capteurs IoT pour surveiller la consommation énergétique des bâtiments en temps réel, ainsi que le recours aux énergies renouvelables telles que le solaire et l’éolien pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles.

Ces différents outils pourront garantir l’atteinte des objectifs fixés par le Décret Tertiaire avec les caps de 2030, 2040 et 2050 avec une réduction durable de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Les solutions proposées par CBRE

Pour résumer, la prise en compte et le respect du Décret Tertiaire sont devenus des critères supplémentaires dans les recherches exprimées par les entreprises. Les utilisateurs privilégient les bâtiments tertiaires de qualité et disponibles rapidement, ne nécessitant pas de lourds travaux liés à la sobriété énergétique. Les propriétaires de locaux professionnels ont donc tout intérêt à auditer leur patrimoine et à engager les travaux nécessaires pour rester attractifs sur le marché.

Rive Gauche CBRE vous accompagne pour comprendre et vous mettre en conformité avec le Décret Tertiaire. Nous vous mettons en relation avec des professionnels qualifiés afin de réaliser un audit approfondi de vos installations pour évaluer leur performance énergétique et identifier les axes d’amélioration nécessaires. Ils vous conseilleront sur les solutions les plus adaptées pour optimiser l’efficacité énergétique de vos bâtiments tertiaires, en tenant compte de vos contraintes budgétaires et opérationnelles. Vous pouvez ainsi être assuré de respecter les exigences du Décret Tertiaire tout en valorisant votre patrimoine immobilier et en contribuant à une transition énergétique réussie.